Conditions générales d'utilisation

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Objet

Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) régissent l'accès et l'usage du site édité par [Nom / raison sociale : à compléter], présentant des services de conception d'outils métier sur mesure pour entreprises.

Acceptation des CGU

La consultation de ce site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, nous vous invitons à ne pas utiliser ce site.

Accès au site

Le site est accessible à tout visiteur disposant d'un accès à internet. L'éditeur met tout en œuvre pour assurer un accès de qualité, sans garantir une disponibilité continue ni l'absence d'interruptions techniques.

Contenu et propriété intellectuelle

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Démonstrations et exemples présentés

Les cas présentés dans la section « Démos » illustrent un type de fonctionnalité et fonctionnent sur des jeux de données d'exemple. Sauf mention contraire explicite, les chiffres et noms affichés à titre d'exemple sont fictifs et ne correspondent à aucune entreprise ou donnée réelle. Ils ont pour seul but d'illustrer le rendu et le fonctionnement d'un outil.

Liens externes

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Responsabilité

L'éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'accès ou de l'usage du site, y compris en cas d'indisponibilité temporaire ou d'inexactitude des informations diffusées, celles-ci étant fournies à titre indicatif.

Droit applicable et litiges

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire, les tribunaux français compétents étant seuls habilités à défaut d'accord.

Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU, vous pouvez nous contacter à rosmertacontact@gmail.com.