Suite Relations Sociales
Le droit social français impose des obligations qui dépendent de l'effectif, des établissements, de la présence de syndicats, des accords en place, pas d'une règle unique valable pour tous. La Suite Relations Sociales évalue ces obligations à partir du profil réel de l'entreprise, indique ce qui doit être fait et quand, et pilote tout le cycle : réunions, consultations, négociations, accords, élections.
Le problème
Les outils de relations sociales se limitent souvent à stocker des documents : les convocations, les PV, les accords signés. Ils ne disent jamais à l'entreprise ce qu'elle doit faire, ni pourquoi une obligation s'applique ou non à sa situation. Et une règle codée en dur dans un logiciel vieillit mal : le droit social évolue, les accords d'entreprise personnalisent les règles légales, les seuils se franchissent progressivement.
L'outil
Un moteur d'obligations, pas une checklist figée : chaque règle porte sa source (Code du travail, article), sa date de vérification, et son statut, obligation légale, accord de branche, convention collective, accord d'entreprise ou configuration propre à l'entreprise. Quand une règle personnalisée existe (« notre accord CSE prévoit 8 réunions par an »), l'outil l'affiche à la place de la règle légale par défaut et explique pourquoi.
Comment ça fonctionne
- Mes obligations sociales : 36 règles de droit social évaluées sur le profil réel de l'entreprise (effectif, historique de 36 mois pour les durées de franchissement de seuil, établissements, syndicats), groupées par domaine, avec un « Pourquoi ? » pour chacune.
- Instances : CSE (bureau, composition par collège), CSSCT, y compris quand elle est imposée par des risques particuliers indépendamment du seuil de 300 salariés, commissions et mandats avec heures de délégation.
- Réunions : ordre du jour éditable avec historique d'un sujet à travers les réunions passées, génération de convocation, circuit de procès-verbal brouillon → soumis → approuvé.
- Consultations récurrentes et ponctuelles, avec une bibliothèque de cas fréquents (réorganisation, nouvel outil, restructuration...) qui suggère d'ouvrir une consultation.
- Négociations : comparateur de scénarios avec coût réel, écart avec les demandes syndicales, et conclusion qui crée directement l'accord signé dans la bibliothèque.
- Simulateurs : seuils sociaux (11/50/300/1000), impact d'une évolution d'effectif sur les obligations, composition du CSE, budget de fonctionnement, augmentation générale, prime.
- Calendrier social unique : réunions, consultations, négociations, échéances d'accords, élections et fins de mandat, filtrable par période et par type.
- Configuration : le profil d'entreprise (effectif, établissements, syndicats) et les règles spécifiques, la personnalisation qui prime sur la règle légale par défaut pour les modalités.
Ce que ça change
- Un DRH sait en un coup d'œil quelles obligations s'appliquent, ce qui arrive prochainement et pourquoi.
- Les règles juridiques se mettent à jour sans reconstruire l'application, et sans jamais écraser une personnalisation de l'entreprise sans avertissement.
- Le dialogue social passe du classeur de documents au pilotage : obligations → planification → préparation → réunion → négociation → décision → suivi → archivage.